Conseils de quartier

Un projet de Palaiseau Autrement qui a pu être matérialisé

Aidez nous à le faire vivre

Prochaines dates des réunions dans votre quartier

Le développement de la démocratie participative est un objectif prioritaire pour notre association

Pourquoi la démocratie participative ?

une conception de la démocratie plus proche des citoyens

Pour une politique autrement, de la démocratie représentative à la démocratie participative

La constitution de la Vème république définit le principe démocratique comme étant : »le gouvernement du peuple par le peuple » (art 2) et déclare que « le peuple exerce sa souveraineté par ses représentants » (art3). cette définition fonde ainsi ce qu’il est convenu d’appeler une DEMOCRATIE REPRESENTATIVE. Les citoyens élisent périodiquement leurs représentants à tous les niveaux. Ce système, longtemps regardé comme la pierre angulaire de la démocratie, souffre cependant de quelques dérives. Le cumul des mandats, leur renouvellement sans limite, la professionnalisation de la politique, écartent les citoyens des débats et des décisions.

De nos jours, l’élévation culturelle de la population, l’accessibilité et la rapidité de l’information, une plus grande disponibilité de beaucoup de nos concitoyens, doivent permettre à un grand nombre d’entre eux de s’impliquer dans la vie politique. Un certain nombre d’expériences telle celle de Porto-Alegre, au Brésil, ont ainsi été réalisées.

Pour sa part, Palaiseau Autrement offre un lieu d’information et de débat dans la perspective d’une démocratie moderne, une DEMOCRATIE PARTICIPATIVE . Cette approche moderne de la démocratie a pour corollaire, pour le citoyen, la nécessité de s’informer, de réfléchir, de s’impliquer dans les instances de délibérations tels que les groupes de réflexion, commissions ( de quartier ou autres), syndicats, partis… Cela suppose de la volonté, d’y consacrer du temps… mais, faire vivre une véritable démocratie, n’est-ce pas un objectif digne d’intérêt ? Palaiseau Autrement , depuis sa création, reste fixé vers cet objectif.

Les Conseils de Quartier et la loi de 2002

Une loi sur la démocratie de proximité a été votée et promulguée le 27 février 2002. Elle modifie le code général des collectivités territoriales. Bien que n’entrant pas dans le champs d’application de cette loi à cause de son nombre d’habitant (30 000 alors que la loi en demande 80 000), la municipalité a réalisé la mise en place de conseil de quartier, dans les dispositions de cette loi :

les communes de 80 000 habitants et plus sont obligatoirement divisées en quartiers par le conseil municipal, ils sont chacun dotés d’un conseil de quartier. Ce conseil se réunit au fois 2 fois par an et saisit le maire de toute proposition concernant le quartier. Les conseils de quartier sont composés de conseillers municipaux désignés par le conseil municipal à la proportionnelle et de personnes qui n’appartiennent pas au conseil municipal représentant notamment les habitants et les associations de quartier.

vous pouvez le trouver l’intégralité du texte sur le site de legifrance ( JO du 28/02/2002)

La mise en place des conseils de quartier

Conformément à ses engagements et alors que la ville n’entrait pas dans le champs d’application de la loi, la municipalité élue a lancé la mise en place des conseils de quartier. Cette création s’est faite par des échanges successifs en respectant la volonté de chaque quartier d’adhérer ou non, à son rythme et selon son souhait, à un mode de fonctionnement proposé par la municipalité .

Le fonctionnement repose sur 3 éléments essentiels :
- le forum : il rassemble les habitants pour recevoir des informations et débattre sur un sujet proposé par le conseil ou la municipalité.
- le conseil de quartier : il est l’organe d’animation et de gestion du quartier. Il se réunit environ tous les 2 mois et rassemble les habitants qui veulent consacrer une part de leur temps à cette tâche.
- la charte du quartier : elle régit le fonctionnement et les obligations du conseil de quartier ainsi que les engagements de la municipalité. Elle a été rédigée en partenariat et approuvée par les conseil municipal.

Vous pouvez télécharger leur texte téléchargez leur texte

La volonté de la municipalité :
- associer la population à la vie publique
- impliquer les habitants dans les décisions qui concernent leur quartier, mais aussi l’ensemble de la ville
- développer la citoyenneté, la participation et les initiatives
- doter les quartiers d’un réel pouvoir décisionnel
- leur donner les moyens de fonctionnement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Retour sur le projet initial de Palaiseau Autrement pour notre ville

Il est intéressant parfois de faire un peu d’histoire et de regarder les anciennes visions des affaires. C’est pourquoi Palaiseau Autrement vous propose de revenir en 2001 en reprenant ce qui était publié dans le Petit Palaisien de décembre 2001 :

Nous croyons que, même imparfaits, les conseils de Quartier peuvent être à la fois des moteurs et des écoles pour la démocratie. Nous souhaitons que les Conseils de Quartier puissent faire des propositions d’investissement et d’animation de leur quartier, dans le cadre d’une enveloppe budgétaire précise. Palaiseau Autrement a donc proposé d’organiser dans chaque quartier des réunions pour mettre en place les Conseils de Quartier de la façon suivante.

Tout habitant le quartier serait membre du Conseil, lequel serait administré par un bureau composé, d’une part de dix citoyens élus par tous les membres du Conseil présents, et d’autre part de personnes associées représentants les associations du quartier, d’un représentant du conseil Municipal et du maire ou de son délégué. Le bureau aurait à la charge de représenter les intérêts de l’ensemble du quartier, d’organiser au moins deux réunions publiques par an et d’en approuver les comptes-rendus. Progressivement chaque Conseil pourrait proposer des projets ou organiser la consultation du quartier sur des avants-projets préparés par la municipalité, participer à l’animation du quartier, etc… Les premières réunions de quartier se feraient après une présentation détaillée de cette politique dans le magazine municipal. Un calendrier des premières réunions serait publié à cette occasion.

 

Chaque quartier est différent, nous prévoyons une mise en place progressive des structures définitives, les premières réunions pouvant se traduire par l’établissement de conseil provisoires.

Le dispositif réalisé est différent, mais cette réflexion de Palaiseau Autrement a permis la mise en place concertée d’une structure qui ouvre des possibilités nouvelles à la démocratie locale.

 

Réflexion sur le plan de circulation de la ville

La municipalité a organisé la contribution des différents Conseils de quartier à la préparation du plan de déplacement de la ville. L’organisation a fait l’objet d’une réunion de lancement publique le 26 avril 2006, La réflexion a pour objectif d’associer la population à travers les Conseils de Quartier aux améliorations permettant à la ville d’organiser au mieux les différents déplacements.

Voir, ci joint, la description de la démarche

 

 

 

 

 

 

7 mois après les élections, que deviennent les Conseils

de quartier ?

Presque toutes les villes ont aujourd’hui des conseils de quartiers. De droite ou de gauche, tous les élus se sont progressivement ralliés à la nécessité de ces lieux d’échanges. Toutefois, selon leurs modes d’organisation et leurs moyens, ils peuvent être cantonnés à un rôle d’information ou devenir un lieu de véritable exercice de la démocratie participative. Petit tour de la diversité Essonnienne à partir de 4 exemples.

  • A Gif-sur-Yvette (maire M. Bournat, UMP), la Charte des conseils de quartier indique que c’est « une instance d’échange, de consultation et de concertation. Il a pour rôle de recueillir les avis et propositions des habitants et de les transmettre à la municipalité par l’intermédiaire de l’élu référent ». Chaque conseil de quartier est composé de 12 membres, dont l’élu référent désigné par la municipalité. Les groupes d’élus de la majorité et de l’opposition désignent chacun un membre. Neuf membres sont candidats, en priorité les jeunes de moins de 26 ans. Les conseils de quartier se réunissent au minimum 2 fois par an. L’élu référent assure la présidence, arrête l’ordre du jour avec les membres du conseil et le joint à la convocation. Un compte-rendu de chaque réunion est réalisé par un membre du conseil de quartier et un bilan annuel est remis au conseil municipal.
  • A Orsay, D. Ros (PS) annonce vouloir faire vivre la démocratie et créer les conditions du débat pour une action publique efficace. « Les décisions doivent être mûries et construites dans l’échange pour gagner en efficacité et en cohérence ». Il souhaite donc « optimiser l’articulation entre le rôle de la mairie et les conseils de quartiers, entre démocratie participative et représentative ». Pour fonctionner, les Conseils disposent d’un interlocuteur dédié au sein de la Mairie (suivi des conseils, compte-rendus, accompagnement des élus référents), d’un espace réservé dans le bulletin municipal et sur le site Internet ainsi que d’un budget alloué au conseil de quartier. Leur fonctionnement sera défini par une Charte, un conseiller municipal assurant le lien entre chaque conseil et la mairie.
  • 11 conseils de quartiers doivent être installés en septembre à Corbeil-Essonnes. Pour le maire S. Dassault, UMP, ce « sont des outils permettant une remontée des informations de terrain, ainsi qu’un suivi des dossiers en cours, au plus près de vos problèmes. Mon souci permanent : être encore plus proche de vous ». Chaque conseil présidé par un élu, sera composé de 20 membres, répartis en 3 collèges : 6 élus et personnes qualifiées désignés, 6 représentants des associations, acteurs économiques et sociaux habilités par le conseil municipal et 8 représentants des habitants tirés au sort parmi les candidats. Les séances seront accessibles au public, mais seuls les membres pourront voter. 2 membres de chaque conseil seront délégués à la coordination de toutes les assemblées.
  • Evry (maire : M. Valls, PS) compte huit Conseils de quartier composés de membres issus de quatre collèges : élus, habitants, associations, professionnels. La composition des Conseils de quartier est définie après un appel à candidatures et validée par le Conseil municipal. Chaque année, des membres se retirent et d’autres intègrent le Conseil de quartier. Deux coprésidents (élu municipal référent et un habitant) ont pour rôle de mener les débats et de créer une dynamique au sein des Conseils de quartier. Chaque Conseil de quartier a créé trois ou quatre commissions thématiques (cadre de vie, animation et culture, commerces et vie économique…). Les Conseils de quartier, organes consultatifs, sont associés aux temps forts de la vie municipale (par ex., il émettent des avis sur les orientations budgétaires). Ils peuvent bénéficier de 2 budgets : les fonds d’investissement des quartiers (150 000 € pour des aménagements de proximité) et le fonds de participation des habitants (35000€ pour organiser des manifestations festives, faire appel à des intervenants extérieurs, etc.).

En attendant les propositions de la nouvelle équipe municipale, vous pouvez retrouver la charte 2002-2008 des Conseils de quartiers Palaisiens.

 



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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