Glossaire

Syndicats intercommunaux

SEDIF : Syndicat des eaux d’Ile de France

SIAGV : Syndicat Intercommunal pour l’Accueil des Gens du Voyage

SIAHVY : Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette

SIAVB  : Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre

SICLY  : Syndicat Intercommunal pour la Construction du Lycée

SICOMU : Syndicat Intercommunal pour la création et la gestion d’un Cimetière Intercommunal de l’Orme aux Moineaux aux Ulis

SIEI  : Syndicat Intercommunal pour l’Enfance Inadaptée

SIEVYB  : Syndicat Intercommunal pour l’Equipement des Communes des Vallées de l’Yvette et de la Bièvre

SIOM  : Syndicat Intercommunal de collecte et de traitement des Ordures Ménagères

SIVIC  : Syndicat Intercommunal pour le développement d’un réseau câblé de vidéocommunication

SIVOM  : Syndicats à Vocation Multiple

SIVU  : Syndicats à Vocation Unique

SYB  : Syndicat intercommunal d’études et d’aménagement du plateau de Saclay, de l’Yvette et de la Bièvre

 

Divers

AA : Acquisition amélioration (ex PLA AA)

AAH : Allocation aux adultes handicapés

ACD : Accord collectif départemental

AFTRP : Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne

AISH : Association d’Insertion Sociale par l’Habitat

AIVS : Agence immobilière à vocation sociale

AJE : allocation pour jeune enfant

AL : Allocation logement

ALF : Allocation de logement familiale

ALS : Allocation de logement social

ALT : Allocation locative temporaire

AMF :

AML : Aide à la médiation locative

ANPEEC : Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction

API : Allocation de parent isolé

APL : Aide personnalisée au logement

ASLL : Accompagnement social lié au logement

BH : Bassin d’habitat (ici Bassin d’habitat Massy-Les Ulis)

CAF : Caisse d’allocations familiales

CAPS : Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay

CCPS : Communauté de Communes du Plateau de Saclay

CCAS : Centre communal d’action sociale

CCPD : commission communale de prévention de la délinquance

CDC : Commission Départementales de Conciliation (logement)

CDCI : Commission Départementale de Coopération Intercommunale

CEE : Centre d’Envergure Européenne

CESF : Conseiller(ère) en économie sociale et familiale

CGCT : code général des collectivités territoriales

CHRS : Centre d’hébergement et de réadaptation sociale

CIL : Comité interprofessionnel du logement (souvent désigné par le 1% logement)

CIL : Conférence intercommunale du logement. Instance regroupant les communes sur un bassin d’habitat, périmètre initié par les services de l’Etat pour territorialiser les politique.

CLETC : Commission Locale d’Evaluation des Transfert de Charges (de la CAPS)

CLH : commission locale pour l’habitat

CLI : Commission locale d’insertion

CLS : commission locale de sécurité

CLSPD :Commission locale de sécurité et de prévention de la délinquance

CNIL : Commission nationale Informatique et Liberté COS : Coefficient d’occupation du sol. Rapport entre la surface de plancher à construire et la surface de la parcelle.Fixe le nombre de m2 de surface hors-ceuvre nette, (SHON) pouvant être construite sur un terrain donné pour 1 m2 de terrain. Ce coefficient est fixé dans le plan d’occupation des sols (POS) ou désormais Plans Locaux d’urbanisme (PLU)

CRE : collectif pour le relogement en Essonne

DDE :Direction départementale de l’ Equipement

DDASS :Direction départementale de l’action sanitaire et sociale

DIPS  : District du Plateau de Saclay

DIREN : Direction régionale de l’environnement

DREIF : Direction régionale de l’équipement Ile de France

DSU : Dotation de Solidarité Urbaine

EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale

EPFR : Etablissement public foncier régional

ENL : Enquête nationale logement effectuée par l’INSEE tous les 4 ou 5 ans depuis 1955, les dernières datant de 1988, 1992, 1996 et 2002.

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

FAJ : Fond d’aide pour les jeunes

FILOCOM : Fichier informatique interministériel sur le logement et les communes

FSL : Fond de solidarité pour le logement

GIL : gestion informatisée du logement. Nom du logiciel qui recense la demande de logements sociaux au niveau départemental. Il est utilisé dans les Préfectures d’Ile de France.

GIP : Groupement d’intérêt public

HLMO : Habitation à loyer modéré ordinaire (ancien financement disponible pour le logement social)

IAURIF : Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région Ile de France

LCE : Loi contre les Exclusions

LIP : Logement d’insertion privé

Loi Chevènement : Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

Loi Voynet : Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire

MDS : maison des solidarités. Lieux d’accueil et d’orientation des ménages par les travailleurs sociaux du Conseil général en Essonne.

MOUS : Maîtrise d’oeuvre urbaine et sociale

MQ : Maison de Quartier

Nd : non disponible

Ns : Non significatif

OLAP : Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne

OPAC : Office public d’aménagement et de construction

OPAH : Opération programmée d’amélioration de !’habitat

OPHLM : office public d’habitations à loyer modéré

OPS : occupation du parc social : l’enquête OPS est réalisée tous les trois ans. Elle permet de connaître le profil des occupants du parc social.

PADD : Projet d’aménagement et de développement durable. Il présente le projet communal.

PBS : Personnes à Besoins Spécifiques (pour leur déplacemenents)

PCR : Prêt conventionné (ancien financement disponible pour le logement social)

PDALPD : Plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées

PLA : prêt locatif aidé

PLAi : Prêt locatif aidé « Insertion »

PLATS : Prêt locatif aidé « très social »

PLH : Programme local de l’habitat

PLI : Prêt locatif intermédiaire

PLS : parc locatif social : l’enquête PLS est l’enquête réalisée annuellement au niveau régionale sur le parc locatif social. NB : Dans l’accord collectif, le patrimoine concerné est le parc locatif social conventionné. Le parc locatif social est composé de logements construits avec l’aide spécifique de l’Etat ou gérés par des organismes HLM (office public, société anonyme, société d’économie mixte de construction) à l’exclusion des logements-foyers, résidences universitaires, etc. A partir du recensement, le parc locatif social peut être évalué par l’appartenance de l’immeuble ou du logement à un organisme HLM (office, OPAC ou société). L’appartenance du logement à un organisme HLM étant définie à partir des déclarations des individus enquêtés. L’enquête PLS, elle, évalue le parc locatif social à partir des logements gérés ou appartenant aux Offices publics d’HLM et aux OPAC, aux SA d’HLM, aux SEM de construction et aux filières immobilières de la SCIC. Seuls les logements loués avec bail sont pris en compte. Source : Glossaire de l’Atlas des Franciliens, Tome 2 Logement, 1NSEE, IAURIF

PLS : prêt locatif social (financement pour des logements dont les loyers sont supérieurs à ceux du PLA

PLU : Plan local d’urbanisme. Ce document remplace l’ancien POS. Il fixe lui aussi les règles d’urbanisation sur le territoire de la commune.

PLUS : Prêt locatif à usage social PST Programme social thématique RDA Règlement départemental pour l’attribution des logements locatifs sociaux RMI revenu minimum d’insertion

PMR : Personnes à Mobilité Réduite

POS : Plan d’occupation des sols. Ancien document d’urbanisme fixant les règles d’urbanisation par parcelle.

PPRI : Plan de prévention des risques d’inondation

QF : Quotient famillial : revenu imposable divisé par le nombre de parts correspondant à la situation et à la charge familliale

SAEMP : Société Anonyme d’Economie Mixte de Palaiseau

SAN : Syndicats d’Agglomérations Nouvelles

SA HLM : Société anonyme d’habitations à loyer modéré

SDAURIF : Schéma Directeur d’Aménagement de l’Ile de France

SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif chargé au sein de la municipalité du controle des dispositifs d’assainissement non collectif au regard de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992.

SDAPL : Section départementale des aides publiques au logement SDRIF Schéma directeur de fa Région Ile-de-France

SLS : Supplément de loyer de solidarité SPTC Site propre de transport en commun

SRU : Loi du 13 décembre 2000, sur la solidarité et le renouvellement urbain. Elle fixe les règles de l’établissement des PLU.

STIF : Syndicat des Transports d’Ile de France autorité organisatrice des transports de la région. Il a remplacé le STP en 2000 par la loi SRU. Il est présidé par le président de la région depuis 2005 date de retrait de l’Etat.

TLE : Taxe locale d’équipement

TPU  : Taxe Professionnelle Unique

UH : Loi du 3 juillet 2003, dite Urbanisme & habitat. Elle modifie la loi SRU.

UES : Union d’économie sociale

UFR : Utilisateur de Fauteuil Roulant

USH : Union sociale pour l’habitat

VEFA : Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (vente sur plan, avant la construction)

ZAC : Zone d’aménagement concerté. Zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique (par ex. une commune) décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement ou l’équipement des terrains.

ZNIEFF : Zone naturelle d’intérêt écologique, floristique et faunistique

ZAC : Zone d’Aménagement Concerté

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