le fil du projet Retrouvez les principales étapes et les textes importants jalonnants cet aménagement

La conduite d’un projet d’aménagement comporte des phases d’information des habitants imbriquées avec des prises de décisions (délibérations) des collectivités. Il est en effet nécessaire que tous les éléments règlementaires soient en place et validés par les autorités, en fonction de leurs compétences et politiques de fonctionnement.

Voici le fil des étapes.

La participation des habitants

Enquête publique 18 avril au 30 septembre 2005 préalable à la création d’une ZAC.

Réunion publique 8 juin 2005

Enquête publique mi-avril à mi-mai 2006

Réunion publique de présentation du projet du bureau d’études Cap Terre en octobre 2006

Ville de Palaiseau

Délibérations du 26 février 2003 (n°2003-02-05 ) et du 26 juin 2003 (n°2003-06-23) instaurant le Droit de Préemption Renforcée sur le territoire de la commune de PALAISEAU.

Délibération du 16 février 2005 (numéro 2005-02-01) arrêtant le projet PLU qui prévoit notamment l’institution à son approbation d’un secteur en attente d’un projet global d’aménagement autour du site dit de « SFIM-SAGEM » sis 24 avenue des Alliés.

Délibération du 16 mars 2005 (numéro 2005-03-16) de la ville de Palaiseau concernant la reconnaissance de l’intérêt communautaire de l’opération d’aménagement « SFIM-SAGEM » et avis sur les propositions de la CAPS en matière de modalité de concertation préalable à la création de la ZAC.

Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay

Statuts de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay CAPS et notamment son article 7.2 relatif à la compétence de la communauté en matière d’aménagement de l’espace communautaire.

Délibération du 08 juillet 2004 (numéro 2004-59) qualifiant d’intérêt communautaire la création et la réalisation de Zones d’Aménagement Concerté.

Délibération du 17 février 2005 (numéro 2005-025) approuvant à l’unanimité l’intérêt communautaire du projet de zone d’aménagement concerté du site « SFIM-SAGEM » sur l’emprise de la zone UBf du PLU arrêté en date du 16 février 2005.

Délibération du 17 février 2005 (numéro 2005-026) arrêtant à l’unanimité les « propositions de modalité de concertation préalable à la création de la ZAC « SFIM-SAGEM » à Palaiseau et demandant à la commune de délibérer sur ces modalités de concertation préalable.

Délibération du 16 octobre 2005 portant acquisition des terrains SFIM-SAGEM auprès de la ville de Palaiseau.

Délibération du 23 juin 2005 autorisant le Président à signer les pièces du marché relatif aux marchés d’études de définition d’urbanisme de zones pour le projet d’aménagement de la ZAC du quartier SFIM/SAGEM à Palaiseau.

Présentation au Conseil communautaire du 05 octobre 2006 de l’opération SFIM-SAGEM en présence de l’équipe retenue par le jury.

Délibération du 05 octobre 2006 désignant le promoteur ensemblier « CAP Terre » lauréat de l’appel public à concurrence.

Délibération du 16 décembre 2006 autorisant le Président à signer une promesse unilatérale de vente immobilière avec la société SOCOGIM de la CAPS pour la réalisation du projet.

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