Modification du PLU : enquête publique de Juin 2008 Avis de Palaiseau Autrement déposé sur le registre d’enquête samedi 7 juin 2008

 

  • Le Plan local d’urbanisme a été préparé avec sérieux et son vote est intervenu en juillet 2006 après une longue procédure de réflexion (2 arrêts successifs). Lors du Conseil municipal de février 2008, le maire a remis aux élus les données chiffrées, largement reprises dans le Palaiseau Mag’ de Mai. Elles montrent, depuis l’adoption du PLU, la montée en puissance de la construction de logements (111 sur 12 mois, alors que le « point mort » assurant le maintien de la population est estimé à 81). Ce résultat qualifié alors d’encourageant devait permettre d’atteindre les objectifs d’une évolution contenue, telle qu’elle était prévue dans le PLU à l’horizon de 2020.

Est-il légitime de changer si rapidement un document qui a vocation à organiser l’évolution de notre ville pour une quinzaine d’années alors qu’aucun travail d’analyse n’a été produit par l’Observatoire de l’Urbanisme dont la création avait conditionné le vote du PLU ? Peut-on accepter que, lorsqu’il s’agit de projets publics, les règlements soient rapidement adaptables aux projets des aménageurs alors que, dans le même temps, les particuliers restent soumis à des règles figées ? Nous pensons que toute modification du PLU impactant les objectifs à long terme doit résulter du travail d’analyse et de comparaison mené par l’Observatoire de l’Urbanisme impliquant des spécialistes et professionnels, mais aussi des habitants et représentants d’associations et des Conseils de quartier, ce qui n’est pas le cas des propositions soumises à l’enquête publique.

  • Les mesures proposées par cette modification concernent principalement le secteur UB, et en particulier les terrains SFIM-SAGEM. La réflexion sur ce périmètre a été engagée dès l’acquisition des terrains en 2003. Elle a donné lieu à de nombreux échanges entre bureaux d’études, aménageurs et services d’aménagement de la CAPS et d’urbanisme de la ville ; une procédure de concertation préalable avait été lancée… tous ces échanges ont accompagné l’élaboration du PLU et ont été pris en compte lors de l’élaboration du règlement voté en 2006.

Comment comprendre qu’aujourd’hui, alors qu’aucune information nouvelle n’a été rendue publique sur la réalisation de ce projet, on propose de nombreuses modifications réglementaires aux justifications formelles ? La combinaison des modifications (limites séparatives, baies et ouvertures, relèvement des hauteurs des bâtiments, réduction des surfaces non-imperméabilisées, restriction du stationnement des 2 roues, etc.…) risque fort de remettre en cause l’équilibre trouvé entre les différents objectifs issus de la concertation étoffée (logement, emploi, mixité sociale, dimensions environnementales et développement durable, etc.), équilibre qui avait permis à une majorité de voter ce Plan local d’urbanisme.

  • De plus, l’ensemble des modifications proposées se combinent et affectent de nombreux domaines.

Dès lors qu’il est difficile d’en apprécier les conséquences, on peut s’interroger sur le choix de la procédure réglementaire retenue (modification plutôt que révision)

Remarques sectorielles

  • Rue Tronchet La modification prévoit la création d’un emplacement réservé (parcelle mitoyenne du foyer Drouillette) pour une opération municipale (bâtiment administratif).

La création d’emplacements réservés semble liée à des opportunités ponctuelles et hypothétiques. Il serait préférable d’élaborer une réelle réflexion sur la gestion et l’évolution nécessaire du patrimoine communal. Cette procédure éviterait d’engager des procédures de modification au coup par coup, fragilisant l’ensemble du PLU.

  • Locaux à usage d’artisanat Il est proposé de créer une nouvelle classification d’usage de locaux pour les activités artisanales.

La limitation des zones de stockage à 1/3 de la surface devrait recueillir l’avis des Chambres consulaires, des acteurs économiques et des associations locales concernées pour s’assurer qu’elle n’est pas incompatible avec les besoins des activités visées.

  • Dans la zone UB

- Hauteurs de construction La modification propose d’augmenter de 50 cm la hauteur des constructions.

Il est indispensable de conditionner l’attribution d’un bonus de construction de 50 cm à une réelle contrainte technique liée au développement durable (toiture végétalisée, panneaux photovoltaïques, etc.) et à sa réalisation. De plus, si une telle mesure s’avérait pertinente pour l’évolution de l’habitat dans une logique de développement durable, on pourrait souhaiter son extension à l’ensemble des secteurs construits de la Ville.

- Parkings pour les commerces Il est proposé d’exiger la réalisation d’une place de stationnement pour 200 m² de surface commerciale.

Cette proposition est incohérente avec les réels besoins suscités par toute activité commerciale. Il serait plus judicieux d’aligner cette réglementation à celle applicable en centre ville (Ua), à savoir 1 place pour 30 m² de SHON.

- Stationnement des 2 roues Il est proposé de réduire les exigences pour les logements et l’habitat hôtelier (1 m² par tranche de 100 m², au lieu de 2 m² par tranche de 60 m² dans la version antérieure).

Il est préférable de conserver les surfaces initialement prévues, éventuellement en les mutualisant dans des réalisations partagées, en particulier à proximité des commerces, de l’arrêt de bus SPTC, etc.

- Espaces disponibles non imperméabilisés La modification prévoit de réduire les surfaces non-imperméabilisées (terre végétale sur au moins 60 cm).

l semble dangereux d’accroître à nouveau l’imperméabilisation des sols… d’autant que, dans le secteur SFIM, le projet d’aménagement retenu était celui (parmi ceux des trois bureaux d’études) qui bétonnait, goudronnait ou construisait la plus grande surface. La topologie du terrain (bas de talus, lignes de pentes et d’écoulement peu maîtrisées, etc.) et des infrastructures (liaison CD36-A6/A10, SPTC) appelle à la plus grande prudence. Telle qu’elle est présentée, cette proposition semble pouvoir s’appliquer à d’autres secteurs (G. Vinet, Ave du 8 mai, etc.) ou projets (Cinéma-Champs Frétaux, Tronchet, etc.) ? En l’absence de toute justification (hormis secteur SFIM), il convient donc de l’abandonner.

- Emplacement réservée pour la voirie La proposition d’une voie « de quartier » ne correspond pas au plan de circulation du projet d’aménagement présenté lors de la réunion publique d’octobre 2006 et qui figure dans les documents de l’enquête publique (p.19).

Doit-on comprendre que l’aménageur propose un nouveau plan de circulation ? Pourquoi n’est-il pas présenté pour justifier cette emprise ? Comment prend-il en compte la desserte de transit des axes majeurs (Avenues des Alliés vers Massy et Longjumeau et R. M. Berteaux) tout en assurant la gestion des flux de la desserte locale (Plateau-Vallée) ? Quelles emprises et solutions retenues pour les intersections successives des voies (giratoires ou carrefours à feux) ? La démarche participative d’élaboration d’un plan de circulation à l’échelle des quartiers et de la ville a été lancée en 2007 : les ajouts que suscitent cette nouvelle emprise et son calibrage requièrent l’avis préalable des Conseils de quartier concernés.

Extraits du dossier d’Enquête publique Modification PLU


Palaiseau Autrement met, ici, à votre disposition un extrait du dossier d’enquête pour vous en faciliter l’accès, mais vous recommande de prendre quelques instants pour exprimer votre avis sur le registre ou en l’écrivant au commissaire enquêteur.

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