Rapports de la cour régionale des comptes

Rapport 2002

La Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France a émis le 5 août 2002 un rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Palaiseau pendant les exercices 1996 à 1998. Nous l’avons mis en ligne car il explique en partie pourquoi la situation financière de Palaiseau est si tendue aujourd’hui. Nous vous invitons à lire le ttexte de ce rapport pour accéder à une analyse indépendante et impartiale.

On y trouve, entre autres, une analyse des problèmes de la SAEMP, de la ZAC centre ville, des dépenses de personnel, de la passation des marchés par la ville, du stationnement payant, etc.

Rapport 2002

Cliquez contre pour lire le rapport 2002 de la Chambre Régionale des Comptes

Nous n’avons disposé que d’une copie papier et la méthode de numérisation employée a conduit à quelques légères différences de mise en page. Nous certifions néanmoins que le texte est strictement identique à l’original qui peut être consulté en mairie.

Nos remarques sur ce rapport.

Elles ont été publiées dans le Petit Palaisien N°11. Nous en redonnons ci dessous la teneur.

Cet été la Chambre régionale des comptes a remis son rapport d’observations sur la gestion de la commune de Palaiseau de 1996 à 1998.

La SAEMP et les emprunts.

Le contrôleur y analyse tout d’abord l’endettement de la commune. S’il souligne le poids des charges liées à la liquidation de la SAEMP il remarque cependant que les emprunts ont dépassé chaque année les besoins de financement et que « l’importance de la charge reposant principalement sur les ménages aurait dû inciter la commune à une plus grande maîtrise de son endettement et des dépenses de personnel ».

Nous étions alors dans l’Opposition et avions souligné ce manque de maîtrise de l’endettement qui permettait certes de grossir le fond de roulement mais pesait lourdement sur les investissements à venir de la commune. Le non respect des clauses réglementaires de passation des marchés publics.

Viennent ensuite des observations qui concernent plus particulièrement le mandat de Monsieur Pacilly, sur la ZAC centre ville et la Maison de la petite enfance. Le non respect de certaines clauses de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage signée entre la ville et la SAEMP et le non respect du code des communes (concernant le déclassement de parcelles situées dans le domaine public) ont eu des conséquences financières lourdes pour la ville. Nul n’est infaillible, mais lorsqu’il s’agit de fonds publics, une collectivité territoriale est censée ne pas ignorer la loi.

Si les municipalités se suivent, hélas, les problèmes demeurent car les chapitres suivants du rapport reviennent à la période correspondant au mandat de Monsieur Jacques Allain en dénonçant la « méconnaissance de nombreuses dispositions applicables aux marchés publics ayant eu pour conséquence un alourdissement du coût des opérations » et là sont cités l’absence de recours à la procédure de mise en concurrence pour l’achat de denrées alimentaires, de matériels (informatique ou de bureau) ; le recours à la passation répétée d’avenants (pour les constructions du gymnase et du centre de loisirs Flaubert ainsi que pour la Maison de la petite enfance de l’avenue de la République). Le coût de chaque contrat s’en est vu considérablement augmenté : plus de 23% pour le gymnase et le centre social. Enfin le contrôleur s’étonne que certains avenants aient été présentés au Conseil Municipal après réalisation des prestations.

Là encore, élus de l’Opposition, nous n’avions pas cessé de dénoncer ces irrégularités (les comptes rendus des Conseils Municipaux en sont la preuve) et, lorsque nous ne voulions pas prendre part aux votes ou lorsque nous votions contre une décision qui ne respectait pas la loi, la Majorité d’alors nous disait que nous étions des « donneurs de leçons » ou que nous allions à l’encontre de l’intérêt de la population.

Le stationnement payant et les transports collectifs.

Le contrôleur de la chambre régionale des comptes termine son rapport en pointant du doigt le déficit d’exploitation du stationnement payant et celui des transports collectifs. Il regrette, dans le premier cas, que la commune n’ait pas exigé de la société chargée de cette exploitation qu’elle lui transmette ses comptes d’exploitation – cela lui aurait permis de pouvoir contrôler les dépenses de fonctionnement du service – et dans le deuxième cas, que la commune n’ait pas renégocié de nouvelle convention de 1996 à 1998 avec la société privée en charge des 2 lignes d’autobus desservant la ville, car elle a ainsi continué à lui payer « une rémunération égale ( ?) à la différence entre les coûts et les recettes d’exploitation ».

Les membres de l’Opposition d’aujourd’hui, Municipalité d’hier, se targuent d’avoir été de bons gestionnaires, ça n’était pas notre avis et nous le faisions savoir : la situation financière d’aujourd’hui et les observations de la Chambre régionale des comptes prouvent que nous avions raison.

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