Une loi sur la démocratie de proximité a été votée et promulguée le 27 février 2002. Elle modifie le code général des collectivités territoriales. Bien que n’entrant pas dans le champs d’application de cette loi à cause de son nombre d’habitant (30 000 alors que la loi en demande 80 000), la municipalité a réalisé la mise en place de conseil de quartier, dans les dispositions de cette loi :

les communes de 80 000 habitants et plus sont obligatoirement divisées en quartiers par le conseil municipal, ils sont chacun dotés d’un conseil de quartier. Ce conseil se réunit au fois 2 fois par an et saisit le maire de toute proposition concernant le quartier. Les conseils de quartier sont composés de conseillers municipaux désignés par le conseil municipal à la proportionnelle et de personnes qui n’appartiennent pas au conseil municipal représentant notamment les habitants et les associations de quartier.

vous pouvez le trouver l’intégralité du texte sur le site de legifrance ( JO du 28/02/2002)