Un observatoire de l’urbanisme : pour quoi faire ?

L’engagement de créer un observatoire local de l’urbanisme a conditionné, en juillet 2006, le vote du Plan Local d’Urbanisme par les élus de Palaiseau Autrement.

Qu’attendre de l’observatoire de l’urbanisme ?

Disposer d’une photographie objective de l’état de notre ville à un instant donné, pour asseoir la politique d’urbanisme de la municipalité et permettre à la population de se l’approprier :

Pour le logement
- situation du parc de logements (par taille) dans les différentes catégories
- nombres de demandes de logements et leur typologie (origines, surfaces et catégories …)
- évolution attendue du parc à partir des demandes de permis de construire, etc.

Pour les entreprises, PME et artisans…
- situation du parc disponible et nature des surfaces (bureaux, ateliers, entrepôts, etc.)
- suivi des demandes d’implantation et leur typologie
- évolutions du parc au vu des demandes de permis de construire

Appréhender les effets de l’application du PLU sur les évolutions de la ville, l’adéquation des réalisations aux objectifs, la bonne adaptation du règlement :
- suivi des demandes de permis de construire et contrôle des réalisations
- suivi des litiges éventuels pour envisager les adaptations réglementaires
- suivi des évolutions législatives et réglementaires qui peuvent interférer sur les objectifs fixés par le PLU

Pourquoi ?

Parce qu’aujourd’hui ces données existent mais sont disséminées dans de nombreux documents émanant de structures diverses (INSEE, ANPE, Mairie, Conseil Général…) et ne sont pas actualisées aussi finement que peuvent le nécessiter les sensibilités de la ville

Pour quoi faire ?

- apprécier des tendances (les évolutions d’une année sur l’autre, sur 5 ans)
- mesurer les effets d’une mesure administrative (les nouvelles règles concernant les Permis de construire) ou des décisions des élus (adaptations du règlement du PLU)
- donner aux élus des éléments quantifiables permettant de les aider dans la prise de décision
- permettre à la population de disposer des éléments établissant le respect des objectifs fixés au PLU (par exemple les pourcentages de catégories de logement réalisés par les opérations, l’évolution du pourcentage de logement sociaux vis à vis des prescriptions légales).

Où en sommes-nous ?

En octobre 2007, le maire présentait au bureau municipal sa proposition de contenu et de méthode de fonctionnement de l’Observatoire de l’Urbanisme. Un texte bien en retrait par rapport à nos souhaits. En février 2008, il distribuait en début de Conseil municipal « les premières données collectées par le service municipal de l’urbanisme » regroupées sur des fichiers informatiques, sans engager de discussion sur l’analyse de ces données.

Dans le Palaiseau Mag’ de Mai 2008, un article faisait un bilan jugé satisfaisant de la première année de fonctionnement du PLU, avec « une reprise de la construction de logements », encore insuffisante par rapport aux objectifs, mais sur la bonne voie.

La position de Palaiseau Autrement :

Ce bilan devrait être un moyen d’enrichissement de la gouvernance municipale par des échanges avec les associations et des membres des Conseils de quartier ( groupes de travail à faire désigner ). A la suite de quoi, sa validation solennelle permettrait en le valorisant de mieux le « partager » avec l’ensemble de la population

About Palaiseau Autrement